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Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site www.franchise-entreprise-nettoyage.fr

Propriétaire du site

EPS France
SARL au capital de 10 000 €
RCS : Besançon
APE : 7830Z
TVA : FR 28 838 063 386
Siège social : 1 Route de Marchaux - 25000 Besançon
Directeur de la Publication : Pierre ARNAUD
Tél. 03 81 61 87 72

E-mail : franchise_null@_nulleps-services_null.fr

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Informations légales

1.1

Site : www.franchise-entreprise-nettoyage.fr

1.2

Éditeur : La SARL EPS France, immatriculée au RCS de Besançon, sous le numéro 838 063 386 dont le siège social est situé 1, route de Marchaux - 25000 Besançon

N° TVA : FR 28 838 063 386

Adresse de courrier électronique : DPO_null@_nulleps-services_null.fr

Directeur de la publication : Pierre ARNAUD

Adresse postale : 1, route de Marchaux - 25000 Besançon

Tél : 03 81 61 87 72

 1.3

Conception: Cyberiance

1.4

Hébergeur : Cyberiance

1 place de l'Europe - 25300 Pontarlier 
Création et hébergement de sites internet à Pontarlier, Besançon et Morteau, dans le Doubs, le Jura, en Franche-Comté et en Alsace

Numéro de téléphone international: +33 (0)3 81 39 01 41

Adresse de courrier électronique : contact_null@_nullcyberiance_null.com

  

Article 2 - Accès au Site

La commande de Prestations est réservée aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge si vous utilisez des services de commande en ligne.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, podcasts, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : DPO_null@_nulleps-services_null.fr

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel  

  • Collecte de données à caractère personnel

Vous autorisez l’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site.

L’Éditeur veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, l’Éditeur se réserve le droit de ne pas traiter votre demande.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de l’Éditeur.

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Répondre à votre demande (demande de devis, demande de renseignements, candidatures…)
  • Vous envoyer des offres commerciales/newsletters

Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de l’Éditeur qui les a intégrées dans son registre.

Vos données à caractère personnel sont destinées à l’Éditeur, aux agences du réseau EPS et aux prestataires habilités à traiter ces données.

  • Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Pour exercer ses droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Éditeur par email à DPO_null@_nulleps-services_null.fr soit par courrier postal à l'adresse suivante : 1, route de Marchaux - 25000 Besançon accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Envoi d’offres commerciales

En cochant la case stipulant que vous autorisez EPS à vous proposer des offres commerciales, EPS est susceptible de vous envoyer des offres commerciales par courrier postal, par courrier électronique et de réaliser de la prospection téléphonique.

  • Opposition à recevoir des offres commerciales

Vous pouvez, à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales relatives aux services proposés par EPS en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel de prospection commerciale.

  • Politique de durée de conservation

EPS ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile peuvent être conservées pendant un délai de quatre ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription 
  • Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client 
  • Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple)

Avant le terme de ce délai de trois ans, EPS pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données à caractère personnel ne pourront plus être utilisées pour lui envoyer de la prospection commerciale

  • Les données relatives aux candidatures pour devenir « Intervenant » sont conservées pendant une durée de 4 ans à compter du dernier contact entre le candidat et EPS. Ce délai de 4 ans est justifié compte-tenu de la sensibilité des services rendus à des personnes « fragiles » et de la nécessité de recruter des personnes compétentes garantissant la sécurité de ces personnes
  • Les données relatives aux candidatures pour devenir « Franchisé » sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact entre le candidat et EPS
  • Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement)

Lorsqu'il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu'à l'intervention de la décision définitive.

 

Article 8 - Cookies – En savoir plus et paramétrer les cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que votre adresse IP…

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous l'Éditeur vous offre.

 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur le Site, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : DPO_null@_nulleps-services_null.fr

Crédits

Création maquette et réalisation technique : Cyberiance - Création et hébergement de sites internet à Pontarlier, Besançon et Morteau, dans le Doubs, en Franche-Comté et en Alsace
Photographies : FOTOLIA / EPS FRANCE

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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